LA FISCALITÉ DE L’IMMOBILIER EN ESPAGNE À L’ACHAT

Acheter en Espagne a un coût fiscal. La fiscalité sur votre achat immobilier dépend de la nature de l’achat (neuf/ancien), de son lieu (communauté autonome) et de son montant.

L’ACHAT DANS LE NEUF

La fiscalité de l’immobilier dans le neuf est représentée par deux impôts l’IVA (la TVA) et l’AJD :· Le taux de TVA sur l’achat d’un bien neuf est de 10%. Sauf aux Canaries où il est de 6,5%.· L’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD ou IAJD – Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados) est variable selon les communautés autonomes. De 0% au pays Basque à 1,5% en Andalousie, en Catalogne, dans la Communauté Valencienne. Et 0,4% aux Canaries, 0,7% dans la Communauté de Madrid et 1,2% aux Baléares.Attention :· Si le logement neuf est la propriété d’une banque qui l’a acquis auprès d’un promoteur, le bien n’est pas soumis à la TVA, mais à l’ITP comme dans le cas d’un bien ancien.· Si le logement a plus de deux places de garage, la TVA sur l’achat des garages n’est plus de 10% mais 21% !

L’ACHAT DANS L’ANCIEN

C’est le cas le plus courant dans l’immobilier en Espagne (81% des transactions en 2019).Vous êtes redevable de l’impôt sur le transfert de propriété (« Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » ou ITP). La gestion de l’ITP est concédée aux autonomies (régions espagnoles). Le taux commun varie, selon l’autonomie, de 4 à 11% sur la valeur de l’achat. A Madrid, le taux commun est de 6%. Mais à Barcelone comme dans la Communauté Valencienne, il est de 10% (11% en Catalogne pour la part supérieure à 1 millions d’euros). En Andalousie, il est de 8 à 10%, aux Baléares de 8 à 11%, et au Pays Basque de 4%.Avantage, selon les autonomies, le taux de l’ITP peut varier à la baisse en fonction de la valeur d’acquisition, de l’âge ou des revenus de l’acheteur. Par exemple :· en Catalogne, les jeunes de moins de 33 ans qui ont moins de 30.000 € de revenus annuels ou les familles nombreuses à faibles revenus ne payent que 5% d’ITP.· en Andalousie, l’ITP est variable selon la valeur d’acquisition, 8% pour les premiers 400.000 €, 9% pour la partie entre 400.000 et 700.000 €, et 10% pour la partie au-delà de 700.000 €.· dans tous les cas, consultez la législation de votre communauté autonome relative à l’ITP

Source : © acheterenespagne.fr – Octobre 2019 – Tout sur la fiscalité de l’immobilier en Espagne